Nos obligations
Loi des Compagnies
Cette assemblée à pour but en autre de faire une rétrospective de l’année qui vient de se terminer, de présenter les états financiers, de nommer le vérificateur comptable et de présenter les projets qui sont à venir au CPE.
L’assemblée générale annuelle a lieu dans les six mois suivant la fin de l’exercice financier.
Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.
Offrir des services de garde éducatifs personnalisés et de qualité par le biais d’un programme éducatif.
Loi sur le tabac
Conformément à la Loi, le Centre de la Petite Enfance est un lieu sans fumée. Toute consommation de cigarette est strictement interdite dans les locaux du Centre de la Petite Enfance.
